Refer a friend conditions generales

Belgian Fuel Card SA
Grote Markt 40,
9600 Ronse,
Téléphone : 055/33.55.57

L’amitié, ça rapporte !

Recevez € 20 pour chaque ami que vous aurez invité à devenir client chez Belgian Fuel Card NV et à faire le plein avec la carte carburant de Belgian Fuel Card NV. Si celui-ci devient client chez Belgian Fuel Card, il ne paiera pas de frais durant les 3 premiers mois.

Dans le cadre du programme de parrainage, les clients de BFC (ci-après dénommés les « Parrains ») sont invités à recevoir une note de crédit de €20 sur leur prochaine facture en invitant d’autres entreprises (les « Filleuls » disposent d’un numéro de TVA) à utiliser les produits de Belgian Fuel Card NV. Les présentes conditions du programme de parrainage BFC s’appliquent aux Parrains et aux Filleuls (ensemble dénommés les « Participants ») participant au programme de parrainage BFC.

BFC peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage BFC à tout moment et pour tout motif. Une réduction sur leur facture, liée au Parrainage déjà obtenue conformément aux conditions du programme de parrainage et préalablement à toute modification, suspension ou suppression, sera honorée conformément aux conditions applicables alors en vigueur.

Informations concernant les Filleuls:

En participant au programme de parrainage BFC, le Filleul reconnaît que BFC peut, à sa seule discrétion, partager le prénom du Filleul, ainsi que le statut du ravitaillement dans le compte du Parrain, pour informer ce dernier du statut de son Bonus de Parrainage. Si vous ne souhaitez pas que le Parrain reçoive ces informations vous concernant, ne finaliser pas votre demande de la carte carburant. Votre participation au programme de parrainage BFC prendra alors fin.

1. Éligibilité

Les Participants, à savoir les Parrains et les Filleuls, doivent être âgés d’au moins 18 ans. Les entreprises qui n’ont pas de numéro de TVA en Belgique, ne peuvent pas participer.

2. Bonus de Parrainage (sous forme d’une note de crédit)

Le Bonus de Parrainage peut être obtenu de cette façon :

Le Parrain partage un mail avec les coordonnées du filleul, fourni par un account manager du BFC. Le Parrain n’est pas autorisé à utiliser ce mail pour des promotions payées ni pour des publicités en ligne.
Une personne ayant reçu ce mail (le « Filleul ») effectue un ravitaillement dans le réseau du BFC ;
Le Parrain et le Filleul doivent dans tous les cas, être des sociétés différentes.

Le ravitaillement est considéré lorsqu’il a été effectué par le Filleul en faisant le plein dans les stations-service du réseau BFC. Le montant total du ravitaillement doit être supérieur au montant minimum communiqué au Filleul.
Le nombre maximum de Bonus de Parrainage pouvant être obtenu par le Parrain est limité à 10.
Le programme de parrainage BFC ne peut être utilisé qu’à titre personnel et en aucun cas à titre commercial.
BFC déterminera, à sa seule discrétion, si le Parrain et le Filleul ont rempli les conditions du Programme de Parrainage BFC, et confirmera que le Parrain et le Filleul ont obtenu le bonus (le « Bonus de Parrainage »), tel que décrit dans l’invitation à participer au programme de parrainage BFC. Les Participants qui doivent recevoir le Bonus de Parrainage sous forme de note de credit dans le cadre du Programme de parrainage BFC recevront automatiquement leur Bonus. Les Participants qui doivent recevoir le Bonus de Parrainage sous forme de note de crédit sur leur facture recevront également leur Bonus automatiquement.
Si le participant n’a pas encore fait le plein dans le premier mois suivant sa réception des cartes carburant par BFC, le bonus de parrainage expirera automatiquement. Le Bonus de Parrainage (sous forme de note de crédit) ne peut pas être transféré, échangé contre de l’argent ou vendu. Remarque : ces conditions s’appliquent pour tous les Bonus de Parrainage qui ont été confirmés après le 14 février 2019.
Le nombre maximum de Bonus de Parrainage pouvant être obtenus par le Parrain est limité à 10.
Tous les frais ou taxes découlant du paiement du Bonus de Parrainage seront à la charge des Participants.
Le calcul du Bonus de Parrainage est automatisé et effectué suite à l’utilisation de la carte carburant pour la première fois. BFC se réserve le droit de vérifier, à sa seule discrétion, que les conditions du programme de parrainage BFC sont remplies.

3. Anti-corruption
En partageant le Lien de Parrainage et en effectuant le ravitaillement avec la carte carburant de BFC, chaque Participant accepte les conditions anti-corruption suivantes afin d’être éligible pour recevoir le Bonus de Parrainage : vous n’êtes pas un fonctionnaire d’État. Le terme « fonctionnaire d’État » désigne les employés de l’État, les candidats à des postes de fonctionnaires et tout employé travaillant dans une société contrôlée ou détenue (entièrement ou en partie) par l’État, une organisation publique internationale ou un parti politique (y compris tout représentant ou officiel du parti). Les fonctionnaires ne sont pas éligibles pour recevoir le Bonus de Parrainage. Si vous êtes fonctionnaire, vous devez immédiatement nous en informer. En ce qui concerne les activités de parrainage (y compris la sollicitation de nouveaux utilisateurs et/ou la promotion et le marketing de BFC) et le Bonus de Parrainage, (i) vous ne devez pas, de manière directe ou indirecte, (a) proposer, promettre ou donner à tout tiers (y compris tout fonctionnaire ou officiel, représentant ou candidat d’un parti politique), ou (b) solliciter, accepter ou vous voir promettre, pour vous ou un tiers, tout présent, paiement, avantage, considération ou récompense de quelque nature que ce soit, qui pourrait être perçu comme de la corruption ou comme pratique illégale ou corrompue, et (ii) vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à la corruption et aux présents et pratiques de corruption (y compris les lois américaine et britannique U.S. Foreign Corrupt Practices Act et UK Anti-Bribery Act).
4. Divers

BFC se réserve le droit d’examiner toute participation au programme de parrainage BFC pour vérifier que celle-ci n’est pas associée à une quelconque activité frauduleuse et peut prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le Bonus de Parrainage obtenu dans le cadre d’une activité frauduleuse ou d’une activité contraire aux conditions du programme de parrainage BFC sera nul et non avenu et BFC pourra en demander le remboursement.
BFC peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage BFC à tout moment et pour tout motif.
La version originale du présent Accord a été rédigée en anglais avant d’être traduite dans d’autres langues. Les Participants ne peuvent dériver aucun droit de ces traductions, effectuées en interne et fournies à titre de courtoisie. En cas de litige au sujet du contenu ou de l’interprétation des conditions de cet Accord ou en cas de conflit, d’ambiguïté, d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi. La version anglaise est celle qui doit être utilisée dans toute procédure judiciaire.
Si un article des présentes conditions devient invalide, inapplicable ou non contraignant, vous demeurez lié aux autres articles. Dans ce cas, l’article invalide sera toutefois exécuté dans toute la mesure prévue par la loi, et chaque Participant devra au moins accepter un effet semblable à l’article invalide, inapplicable ou non contraignant, au regard du contenu et de l’objet des présentes conditions.
Dans la mesure prévue par la loi, les conditions du programme de parrainage BFC seront exclusivement soumises au droit belge et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions ou lié à ces dernières doit être exclusivement soumis à et géré par la juridiction compétente à Bruxelles, en Belgique.
Le programme de parrainage BFC est organisé par Belgian Fuel Card NV, Grote Markt 40, 9600 Ronse, België.